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2. Hébergement du Site

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3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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4. Limitations de Responsabilité

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5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD n°2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Collecte des données : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, commune) sont uniquement destinées au traitement de vos demandes de devis et d'informations.

  • Conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact.

  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : sarluvandomeservices@gmail.com

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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1. Éditeur du Site

Le site internet Vandôme Services est édité par l'entreprise :

  • Nom commercial : VANDOME SERVICES

  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

  • Capital social : 1 000,00 €

  • Siège social : 30 Rue Auguste Dourdein, 42153 Riorges

  • SIREN : 988 950 077

  • SIRET : 988 950 077 00012

  • RCS : Inscrit au R.C.S. de Roanne sous le numéro 988 950 077

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  • Gérant / Dirigeant : Monsieur Kévin VANDOME

  • Directeur de la publication : Kévin VANDOME

  • Activité : Services d'aménagement paysager